Analyse financière d’opérations d’aménagement
ZAC du BAC d’Asnières – ZAC Entrée de Ville

Contexte

La Ville de Clichy-la-Garenne est membre de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine. Dans le cadre de sa politique d’aménagement, l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine soutient le développement d’opérations d’aménagement sur le territoire de ses communes membres. A ce titre, l’EPT est signataire de deux concessions d’aménagement confiées à l’aménageur Citallios dont le suivi opérationnel est assuré par la Ville de Clichy-la-Garenne : la concession ZAC Bac d’Asnières, d’une part, et la concession ZAC Entrée de Ville, d’autre part.

Aux côtés de la Ville de Clichy-la-Garenne, l’EPT Boucle Nord de Seine a souhaité missionner une assistance à maitrise d’ouvrage afin que les collectivités soient accompagnées dans l’expertise des comptes-rendus financiers annuels (2019/2020 et 2021) à la collectivité locale (CRFA) de ces deux opérations concédées.

• ZAC de l’écoquartier du Bac
  Créée en 2007, la ZAC du Bac d’Asnières s’étend sur 21 hectares en bord de Seine et constitue l’entrée Nord/Ouest de la commune. Concédée à Citallios en 2016, le programme de la ZAC prévoit environ 1000 logements et 66 060 m² de bureaux, des commerces, un hôtel et également 12 900 m² d’activités.
• ZAC Entrée de ville
  La concession accordée à Citallios en 2009 englobe plusieurs procédures : l’aménagement de la ZAC Entrée de Ville, le portage de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI), les procédures de Résorption de l’Habitat Indigne (RHI) ainsi que les opérations de rénovation urbaine du PNRU. L’opération prévoit la construction d’environ 58 000 m² de logements, 63 000 m² de bureaux ainsi que des commerces et des équipements publics.

Intervention

Il s’agit d’une mission :

• D’expertise et de relecture critique des CRFA et de leurs bilans financiers transmis par le concessionnaire, permettant aux collectivités d’exercer leur droit de contrôle ;
• D’assistance aux côtés de la maitrise d’ouvrage dans des réunions de relecture, de négociation et de validation du CRFA organisées avec le concessionnaire ou le concédant.

Le cas échéant, de la réalisation d’un approfondissement sur certains sujets ayant des incidences sur le CRFA et la trésorerie des opérations.