Accompagnement et suivi opérationnel
ZAC DE BEGLES GARONNE – Site de la Papèterie 

Contexte

Le site de la Papèterie était historiquement occupé par un ensemble de bâtiments à usage d’usine de production de papier depuis 1927. Il est situé sur le quai du Président Wilson sur la commune de Bègles.

En octobre 2020, le groupe propriétaire et occupant du site, a annoncé son intention de se désengager de l’activité. La recherche d’un projet de réindustrialisation a été lancée en février 2021. Le site de la papèterie étant situé au sein du périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN), l’EPA a été associé, à la demande des acteurs publics concernés, pour intégrer le projet de reprise d’une activité sur le site dans le cadre des réflexions en cours sur le projet urbain.

Il est apparu que le périmètre de la Papèterie était trop important pour que l’ensemble des terrains soit affecté au nouveau projet industriel, d’autant qu’une partie du foncier est occupé par la maison de l’ancien domaine de Lachaise, inscrit au titre des monuments historiques.

Une partie du site devra donc être affectée à d’autres usages, après dépollution, dans le cadre d’une vision opérationnelle à l’échelle du projet global de la future ZAC Bègles Garonne, qui supposera une modification ultérieure du PLU.

Intervention

L’EPA Bordeaux Euratlantique a souhaité s’adjoindre les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage en vue d’épauler la Directrice de projet sur cette opération complexe, pour mener à bien les étapes d’acquisitions et de reventes des parcelles, entre les différentes parties prenantes.

La mission consiste à un accompagnement sur les sujets suivants :

• Accompagnement élaboration des deux Promesses synallagmatiques de Vente et Actes de Vente.
• Coordination de la mission géomètre : élaboration des plans de ventes, plans de servitudes (réseaux, installations techniques diverses etc..), élaboration du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), élaboration du Permis d’aménager (division parcellaire sur un périmètre contenant un bâtiment classé.
• Suivi des autorisations DREAL sur l’évolution des périmètres ICPE : Cessation d’activité partielle, transfert d’exploitant, réduction du périmètre (avec études de danger, travaux dépollutions, plan de gestion etc..).
• Suivi du dossier vente de la machine à papier : suivi du protocole de cession, condition et planning démontage, stockage des pièces etc…).
• Engagement des réflexions sur le devenir de la centrale de production de la co-génération.
• Elaboration du planning des tâches entre les différents partenaires.
• Elaboration de macro-bilan financier.